Ce qu’un accord de consentement protège réellement, et ses limites

Le droit s’applique déjà, avec ou sans accord écrit

En France et dans l’Union européenne, le consentement est protégé par la loi, sans qu’aucun document ne soit nécessaire. Les violences, le harcèlement et les agressions sont des infractions, quel que soit le papier signé la veille. Aucun accord écrit ne peut autoriser un acte que la loi interdit.

C’est pourquoi Consentr refuse de s’appeler un contrat. Ce n’est pas un contrat contraignant, et le produit le dit dans son propre cadre, avant même le formulaire. Le document n’ajoute pas un droit : il ajoute de la clarté entre deux adultes.

Ce qu’un accord Consentr documente vraiment

À un instant T, deux personnes ont lu le même texte : contexte, périmètre, limites. Chacune a signé séparément, par son propre lien privé. Chaque étape est horodatée avec une empreinte SHA-256, et le reçu montre aussi une rétractation éventuelle.

Cette trace sert d’abord à une chose : se souvenir ensemble de ce qui a été dit. Un mois plus tard, les deux personnes relisent le même texte, au lieu d’opposer deux souvenirs différents. C’est un repère partagé, pas une arme.

Des éléments écrits peuvent aussi éclairer un débat ultérieur, par exemple pour montrer qu’une démarche respectueuse a eu lieu. Ils ne constituent jamais une autorisation, et ils ne lient personne. Chacun peut se rétracter avant, pendant ou après la rencontre.

Ce qu’un accord ne prouve jamais

• ce qui s’est réellement passé pendant la rencontre, que le document n’observe pas ;
• un consentement durable : ce qui était écrit hier ne vaut pas pour aujourd’hui ;
• l’identité réelle des deux personnes : Consentr vérifie une adresse e-mail, pas un document d’identité ;
• que la signature a été libre de toute pression : personne n’observe le moment de la signature ;
• un droit sur le corps, la disponibilité ou les choix de quelqu’un.

Sur la valeur d’un tel document dans une procédure, seule une juridiction tranche, cas par cas. Consentr ne promet donc aucun effet juridique, et personne ne devrait vous le promettre. La valeur du reçu est la clarté qu’il crée entre les deux personnes, dès avant la rencontre.

Ce que le reçu ne doit jamais servir à faire

Un reçu ne doit jamais être brandi pendant une rencontre pour obtenir quelque chose. « Tu l’as signé » est l’inverse exact du consentement, qui reste libre et continu. Si l’une des personnes change d’avis, la seule bonne réponse est d’accepter, immédiatement et sans discussion.

Un reçu ne doit pas non plus servir à mettre quelqu’un sous pression avant la rencontre. Envoyer un accord est une invitation à clarifier, rien de plus. Refuser de le signer, ou refuser d’en créer un, est un droit complet.

Vos données : minimisées, privées, effaçables

Consentr ne demande que ce que l’accord exige : deux prénoms, deux e-mails, une date, un contexte et des limites. Pas de compte, pas de numéro de téléphone, pas de document d’identité, pas de localisation. Rien n’est public, rien n’est vendu.

Chaque partie ne voit l’accord que par son propre lien privé, et personne d’autre ne peut l’ouvrir. La page de vérification publique ne révèle qu’un statut et une empreinte, jamais un nom ni un contenu. Un accord retiré ou expiré disparaît à l’échéance annoncée.

Pour une question sur vos données ou une suppression, écrivez à contact@consentr.fr. Une demande est traitée directement, sans compte à ouvrir ni formulaire à trouver.

Pour les plateformes : un enregistrement défendable, pas un bouclier

Une plateforme qui intègre Consentr n’achète pas une immunité juridique. Elle offre à ses membres un moment de clarification avant la rencontre, puis reçoit statuts et empreintes. Jamais le contenu privé — c’est une preuve d’attention sérieuse.

Le périmètre exact est documenté dans la documentation d’intégration. Le principe tient en une ligne : les données sensibles restent hors des systèmes de la plateforme.