Vos données, dites simplement.

Qui traite vos données

Le responsable de traitement est Consentr, service indépendant édité par son fondateur — une personne, pas une régie de données. Contact et exercice de vos droits : contact@consentr.fr. Le site est hébergé par Vercel ; la base de données, par Neon ; les e-mails transactionnels partent via Resend.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Trois cas, pas un de plus.

• Un accord de consentement— quand quelqu'un crée un accord, nous stockons : les prénoms des deux parties, leurs deux adresses e-mail, la date et le moment de la rencontre, le contexte décrit, le périmètre et les limites choisis, les signatures, les horodatages UTC et une empreinte SHA-256 du contenu. C'est tout. Finalité : créer l'accord, envoyer à chacun son lien privé de signature, produire le reçu horodaté, et permettre la rétractation. Sans ces champs, il n'y a pas de document. Base légale : l'exécution du service demandé par la partie qui crée l'accord, et le consentement de chaque partie qui signe.
• Le formulaire « Demander une démo »— nom, e-mail professionnel, société et message. Finalité : répondre à la demande, sous 24 h. C'est le seul endroit où nous sollicitons ensuite un échange commercial. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux plateformes qui nous écrivent. Conservés 12 mois après le dernier contact, puis supprimés.
• La mesure d'audience— un outil de mesure (PostHog, via notre infrastructure d'hébergement) enregistre les pages vues et certains événements d'usage (clics, étapes de création d'accord) pour comprendre ce qui fonctionne. Aucun contenu d'accord — ni prénom, ni e-mail, ni contexte, ni texte — n'y est envoyé. Ces mesures ne servent ni publicité ni revente. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'usage du site.

Ce que nous ne collectons jamais

• Pas de compte, pas de mot de passe, pas d'espace personnel.
• Pas de numéro de téléphone, pas de document d'identité, pas de localisation.
• Pas de contact marketing envoyé aux parties d'un accord : les seuls e-mails que nous envoyons sont transactionnels — le lien de signature, le reçu, l'avis de rétractation.

Ce que nous ne faisons jamais avec vos données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée avec des tiers, des annonceurs ou des partenaires. Nous ne croisons pas vos données avec d'autres sources. Nous n'utilisons pas le contenu des accords pour entraîner quoi que ce soit. La vérification publique (/verifier) ne révèle jamais de nom, d'e-mail ni de contenu — uniquement le statut et l'empreinte.

Qui peut voir un accord

Uniquement les deux parties, via leurs liens privés individuels — pas de liste, pas de profil public. Les liens partent chacun à sa propre adresse e-mail. Personne d'autre n'a d'accès : pas de back-office consultable par des humains de notre côté au-delà de l'assistance ponctuelle, sur demande explicite de votre part.

Où vivent les données, et hors UE

La base de données est hébergée en Europe. Les communications sont chiffrées en transit (TLS). Certains de nos sous-traitants techniques (Vercel, Resend, PostHog) sont des entreprises américaines : vos données peuvent donc être traitées hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues avec chacun. C'est le compromis réel d'un service de cette taille ; nous préférons l'écrire. Le contenu d'un accord est stocké séparément de toute donnée publique : seule l'empreinte SHA-256 est exposée à la vérification.

Combien de temps nous gardons les données

Un accord est conservé tant qu'il sert : c'est votre trace, horodatée, et sa valeur est de durer. Il est révocable à tout moment — la rétractation remplace le statut et reste dans le reçu, sans effacer l'historique des horodatages, car c'est précisément cette trace qui protège les deux parties. Un accord resté en attente sans seconde signature n'a plus d'utilité : nous le supprimons à terme. Les demandes de démo sont conservées 12 mois après le dernier contact. Pour toute suppression immédiate, une demande suffit.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement : vous pouvez tout exercer en écrivant à contact@consentr.fr — nous répondons dans le mois. La rétractation du consentement, elle, n'a même pas besoin de nous : le bouton « Se rétracter » est sur votre lien de signature et sur le reçu, à tout moment, avant ou pendant la rencontre, sans justification à donner. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Les limites, honnêtement

Consentr ne vérifie pas l'identité des deux parties : le prénom et l'adresse e-mail déclarés sont ce que chacun a saisi, pas une preuve d'identité. Un accord Consentr documente une intention à un instant T ; ce n'est pas un contrat contraignant et cela ne remplace pas le consentement libre et continu. Nous préférons le dire ici plutôt que le laisser croire.

Une question sur cette page ou sur vos données ? contact@consentr.fr